Le viager

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D’où vient le mot « viager » ?

Mot dérivé du vieux Français qui signifie « TEMPS DE VIE »

Qu’est ce que le viager ?

Le viager est un mode particulier de vente de biens mobiliers ou immobiliers, qui consiste à transformer tout ou partie du prix en un versement d’une rente régulière mensuelle ou trimestrielle et viagère au profit du Vendeur. La rente est constituée le jour de la signature de l’acte notarié et s’éteint au décès du Vendeur.

A noter : Le viager immobilier est prévu aux articles 1968 à 1974 du Code Civil.

Que peut-on vendre ou acheter en viager ?

Tout peut se vendre ou s’acheter en viager …c'est-à-dire tout ce qui a une valeur certaine

• Des Biens immeubles d’habitation ou commerciaux, des terrains
• Des biens mobiliers : mobilier, bijoux, œuvres d’art, un bateau, une voiture etc. …
• Des capitaux (argent)
• Des entreprises

Quels sont les types principaux de viager ?

• Le viager immobilier
• Le viager financier
• Le prêt viager hypothécaire

Le viager immobilier

• recevoir une rente viagère et/ou un capital à partir d’un bien immobilier

Le viager financier

• recevoir une rente viagère à partir d’ un capital financier

Le prêt viager hypothécaire

• recevoir un capital de la banque contre l’hypothèque d’un bien immobilier

Quels sont les deux grands types de viager immobilier ?

• Le viager occupé
• Le viager libre

Le viager occupé

Vente d'un bien immobilier dont le vendeur se réserve le droit d'usage et d'habitation sa vie durant ou bien jusqu’ à un terme fixé dans le temps.
Le vendeur peut renoncer à cette jouissance, moyennant une augmentation de rente ou le rachat pur et simple de cette réserve.

Le viager libre

Vente d'un bien immobilier dont le vendeur perd le droit d'usage et d'habitation dès la signature de l’acte de vente jusqu’ à la fin de sa vie.
Le bien est alors libre de toute occupation, l’acheteur en possédera la totale jouissance en l’occupant lui-même soit en le louant.

Autres types de contrats se rapprochant du viager

• La vente à terme
• Le bail à nourriture

La vente à terme

Vente d’un bien immobilier qui se rapproche du viager mais qui a plutôt la forme d’un crédit-vendeur .Elle se différencie du viager par un contrat qui définit à l’avance une durée fixe du paiement des mensualités (10 à 20 ans).
Le vendeur peut se réserver le droit d'usage et d'habitation limité à la durée fixée ou libérer le bien au jour de la signature de l’acte de vente.
A noter : En cas de décès prématuré du vendeur, la rente est versée aux héritiers jusqu'au terme du contrat.

Le bail à nourriture

Contrat de vente de type particulier qui se rapproche d'une vente en viager.
Le bail à nourriture consiste en une obligation de prendre en charge les besoins quotidiens du vendeur tels que nourriture, logement ,entretien courant ,les soins (rente en nature ), qui peut venir compléter la rente périodique lors d’une vente en viager.

A noter : Il n'y a pas de texte dans le Code Civil règlementant le bail à nourriture.