Mentions légales

I- Mentions  légales

L'adresse http://www.viager-annonces.com est un site accessible par le réseau internet édité par la Société SEIZE OCTOBRE , SARL immatriculée sous le numéro 799 631 908 RCS TOULON :

Siège social :
SEIZE OCTOBRE
10 avenue  1 ère division général Brosset 83400 Hyères –France
SARL au capital de 5000 euros

Représentant légal :
Katia PERRIN
Tél : +33 (0)6 21 61 94 91
Du lundi au vendredi de 10H00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Hébergement :
FS-Diffusion
Création du site internet FS-Diffusion : Création de site internet à Toulon

Site internet déclaré à la CNIL :
N° de déclaration : 1737981 v 0
Pour toutes questions relatives au site Viager-annonces.com et à son fonctionnement, vous pouvez nous contacter par e-mail:
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II- Informatique et libertés /Données personnelles

2.1 Utilisation des données personnelles collectées sur le site
Notre Société  s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’Annonceur  en remplissant les formulaires figurant sur le site.
Les données personnelles collectées par  le site Viager-annonces.com sont nécessaires à la gestion commerciale de vos demandes de:

  • dépôt d’annonces
  • gestion de votre compte personnel
  • utilisation des fonctionnalités du site

Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué. A défaut de réponse  ,nous ne pourrons traiter votre demande .

2.2 Destination des données personnelles collectées sur le site
Ces informations sont destinées à la société Seize Octobre , aux Utilisateurs (uniquement le contenu de l’annonce) et aux éventuels partenaires de notre Société. Vos données  peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles exclusives de la part de Viager-annonces.com dont vous pouvez vous désinscrire à tout moment.
Cependant notre société pourra fournir aux autorités publiques compétentes les données en sa possession et toute autre information qui lui seraient demandées, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables dans ce cas.

2.3 Droit d’accès, de modification, d’opposition et de suppression
Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Vous disposez, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de suppression et d’opposition sur les données vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Notre Société prendra  toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos demandes.

2.4 Cookies
Nous vous informons que nous utilisons des cookies. Les informations collectées par les cookies sont uniquement et strictement destinées à un usage interne et ne sont jamais transmises à des tiers. Un cookie enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

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III- Propriété intellectuelle  

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site internet www.viager-annonces.com est la propriété de SEIZE OCTOBRE .
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